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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs.
Ces Conditions d'utilisation sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne faisons pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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